Agents IA et organismes publics
Le gouvernement du Québec a fixé le cadre : un énoncé de principes (2025), des mesures sur l’IA générative (2025) et un guide sur l’IA agentique (2026). Voici, selon notre lecture, où notre méthode y correspond et ce qui reste à votre organisme. Pour votre projet, le lieu d’hébergement se décide avec vous avant le pilote.
Vous écrivez à un agent IA. Confidentialité
Le cadre en bref
Trois documents à connaître.
Énoncé de principes (édition 2025) (nouvel onglet)
Douze principes pour une utilisation responsable de l’IA par les organismes publics, dont l’autonomie et la supervision humaine, et la souveraineté numérique.
Mesures sur l’IA générative (décembre 2025) (nouvel onglet)
Les mesures applicables lors de l’utilisation de l’IA générative, dont l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dès la conception.
Guide sur l’IA agentique (2026) (nouvel onglet)
Un guide sur l’utilisation responsable de l’IA agentique : autonomie documentée, supervision, journaux, arrêt, coûts, et trois étapes d’autorisation.
Ce que votre organisme documente
À documenter, et ce que nous vous remettons.
Selon notre lecture du cadre, voici ce qu’un organisme public doit pouvoir documenter pour un agent IA, et la pièce de notre méthode qui y correspond.
| À documenter | Ce que nous vous remettons |
|---|---|
| La déclaration du projet d’IA : description, objectifs, données, coûts estimés et bénéfices attendus | La fiche du projet, tirée du diagnostic ou de la note d’atelier |
| Le cas d’usage retenu, et pourquoi | Les cas retenus et ceux écartés, avec leurs raisons |
| Un propriétaire désigné et les personnes chargées de la supervision | La rubrique « Responsables » du mandat |
| Le niveau d’autonomie, les actions permises et interdites | Les rubriques « Décisions permises », « Décisions interdites » et « Actions et seuils » |
| L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, dès la conception | La description technique pour votre EFVP : données, accès, hébergement, journal |
| Des accès limités au strict nécessaire | La rubrique « Données et systèmes » |
| Les points de validation humaine, les seuils d’escalade et les critères de suspension | Les rubriques « Validation humaine », « Seuils d’escalade » et « Arrêt » |
| Des journaux que l’agent ne peut pas modifier | Le journal de l’agent et sa description |
| Un plafond de consommation | Le plafond écrit des coûts d’utilisation du modèle, avec son seuil d’alerte |
| Avant la production : registre, retour au mode manuel essayé, équipe formée | La fiche de registre, l’essai du retour manuel et l’accompagnement de votre équipe |
D’après l’Arrêté 2024-01, l’Énoncé de principes (édition 2025) et le Guide sur l’utilisation responsable de l’IA agentique (2026), reformulés par nous. Documents consultés le 14 novembre 2026.
Sources
- Arrêté 2024-01 sur les exigences en matière de ressources informationnelles au regard de l’utilisation de l’intelligence artificielle (nouvel onglet), Gazette officielle du Québec, 2024
- Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics (nouvel onglet), édition 2025
- Guide sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle agentique (nouvel onglet), ministère de la Cybersécurité et du Numérique, 2026
- Utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans l’administration publique (nouvel onglet), Québec.ca, page du ministère qui regroupe ces documents
Autorisation
Vos trois décisions, nos pièces à l’appui.
Le guide décrit trois étapes d’autorisation, que votre organisme franchit lui-même. Pour chacune, voici ce que notre méthode vous remet pour décider.
| Étape du guide | Ce que nous vous remettons | Notre étape |
|---|---|---|
| Filtrer le cas d’usage | La note d’atelier ou le rapport du diagnostic : cas retenu, cas écartés, valeur attendue, risques | Atelier pratique ou diagnostic opérationnel |
| Vérifier la préparation du pilote | Le mandat, les seuils, le plan du pilote avec ses indicateurs, ses critères d’arrêt et son plafond de coûts, la description pour l’EFVP | Diagnostic opérationnel |
| Vérifier la préparation à la production | Le bilan du pilote, le mandat final, la fiche de registre, l’essai du retour manuel | Pilote encadré, puis déploiement |
Par où commencer
Des cas internes, réversibles et mesurables.
Un premier agent se choisit loin des décisions au sujet des citoyens et des messages qui sortent de l’organisme : c’est aussi ce que recommande le guide pour une première phase.
Trier les demandes internes
Classer, vérifier les pièces, acheminer à la bonne équipe.
Préparer un dossier
Rassembler les pièces et les sources pour la personne qui décide.
Suivre une approbation
Savoir où chaque dossier attend, et relancer au bon moment.
Vérifier une conformité de forme
Pièces manquantes, champs incomplets, écarts entre deux sources.
Souveraineté numérique
Vos données au Canada, si vous l’exigez.
Volte-Face Innovation est une entreprise québécoise, établie à Montréal. Pour votre solution, une configuration résidente au Canada est possible, et nous vous disons par écrit, avant tout engagement, où vos données seraient hébergées et traitées. L’agent de ce site, lui, est traité à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis : n’y inscrivez rien de confidentiel, ou joignez l’équipe directement.
Contracter avec nous
En français, du premier échange au dernier livrable.
En français
Contrats, livrables et documentation en français.
Confidentialité
Une entente de confidentialité peut être signée avant tout échange de documents.
Une réponse rapide
L’équipe répond en moins d’un jour ouvrable.
Questions fréquentes
Le secteur public en questions.
La méthode de Virage agentique correspond-elle au guide du gouvernement du Québec sur l’IA agentique?
Nous avons construit notre méthode en nous appuyant sur le Guide sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle agentique du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (2026), et nous publions la correspondance point par point, selon notre lecture. L’autorisation d’un agent reste la décision de votre organisme. Les contrats, les livrables et la documentation sont en français.
Un organisme public peut-il commencer sans renseignements personnels?
Oui. L’Atelier pratique travaille sur des dossiers dépersonnalisés ou fictifs, dans un environnement d’essai qui n’est branché à aucun de vos systèmes. Les renseignements personnels n’entrent qu’au pilote, après votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dans l’environnement convenu avec vous.
Notre personnel peut-il écrire à l’agent de ce site?
Oui, pour décrire un besoin en termes généraux. L’agent de ce site est traité à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis : n’y inscrivez rien de confidentiel. Pour un échange qui l’exige, le lien « Joindre l’équipe sans passer par l’agent » ouvre la fiche de contact, et l’équipe répond en moins d’un jour ouvrable.
Où seraient hébergées les données d’un agent pour un organisme public?
Le lieu d’hébergement et le modèle d’IA se décident avec vous avant le pilote, et une configuration résidente au Canada est possible. Nous vous disons par écrit ce qui est possible pour votre cas avant tout engagement, et le choix est inscrit au contrat.